CGU-partenaires

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation par le Partenaire du Site internet www.mytransfert.com.com , à l’utilisation de l’Application mytransfert.com, ainsi qu’à l’ensemble des Services qui sont proposés sur ces supports par la Société.

Tout Partenaire procédant à son inscription sur la Plateforme mytransfert.com s’engage à les respecter.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition.

Application : désigne l’application mobile mytransfert.com permettant au Partenaire d’accéder à la Plateforme.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services applicables aux Partenaires.

Client : désigne un client du Partenaire.

Commande : désigne une réservation effectuée par le Client sur la Plateforme en vue de la fourniture d’une Prestation par un Partenaire.

Compte : désigne le compte Partenaire qui doit être créé pour pouvoir devenir Partenaire et accéder à certains services de la Plateforme.

Documentation Requise : désigne toute la documentation que la Société demande au Partenaire, en ce compris, notamment, ses nom, prénom, date de naissance, numéro de mobile, adresse email, adresse postale, ses identifiants fiscaux, les informations sur son régime de TVA, ses informations bancaires et toutes les informations nécessaires à l’établissement par la Société des factures pour le compte du Partenaire.

Frais de Service : désignent les frais prélevés par la Société en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme.

Partenaire : désigne la partie cocontractante de ce contrat avec la Société, dument habilitée, selon la législation en vigueur, à fournir un service de transport pour i) voyageurs accompagnés d’animaux à bord de véhicule de tourisme ou ii) animaux seuls (en cage).

Parties : désignent la Société et le Partenaire.

Plateforme : désigne la plateforme accessible sur le Site ou via l’Application destinée à mettre en relation i) des Partenaires et des Clients seuls ou voyageant accompagnés de leurs animaux et ii) des Partenaires et les Clients propriétaires d’animaux souhaitant faire voyager leur(s) animal(aux) seul(s) en cage (sous conditions).

Prestation : désigne le service de transport ayant fait l’objet d’une Commande par un Client auprès d’un Partenaire via la Plateforme.

Prix des Prestations : désigne le prix facturé au Client pour la Prestation offerte par le Partenaire ayant fait l’objet d’une Commande par un Client via la Plateforme.

Services : désignent les services fournis par la Société notamment, la création d’opportunités d’affaires pour le Partenaire via la Plateforme.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.mytransfert.com.com dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Partenaire.

Société : désigne la société éditrice de la Plateforme Carthago transport

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU constituent les conditions générales d’utilisation des Services et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation des Services par le Partenaire.

A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation des Services par les Partenaires est subordonnée au respect des CGU.

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION

Acceptation

Les Services sont fournis suivant les CGU sous réserve que le Partenaire les accepte.

Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre la Société et le Partenaire, qui les accepte sans réserve.

Modification

Toute modification des CGU est notifiée électroniquement au Partenaire, qui est libre d’en refuser l’application et fermer son Compte.

En l’absence de refus exprès du Partenaire des CGU, celles-ci seront applicables au Partenaire.

Renonciation

Le manquement par l’une des Parties à faire appliquer l’une des dispositions des présentes CGU, à quelque moment que ce soit et aussi longtemps que ce soit, ou le manquement par l’une des Parties à exercer une quelconque option visée dans les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ladite disposition ou à ladite option et sera sans effet sur le droit de la Partie concernée à faire appliquer ladite disposition ou à exercer ladite option.

Dissociabilité

L’invalidité d’une disposition des CGU n’affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 4. ACCES AUX SERVICES

Inscription

Afin d’utiliser les Services, le Partenaire doit créer un Compte et fournir la Documentation Requise de façon exacte, complète, sincère et précise.

Le Compte ne sera effectif et l’accès aux Services possible qu’après validation du Compte du Partenaire par la Société.

En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du Compte, le Partenaire s’engage à informer la Société de la modification des informations le concernant par email adressé à support@mytransfert.com.com . La Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Partenaire ou d’informations erronées le concernant.

Compte

L’utilisation d’un Compte est strictement personnelle.

Le Partenaire qui s’inscrit sur le Plateforme et, qui par ce fait, accepte les présentes CGU, est titulaire de ce Compte et y a accès par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié par le Partenaire depuis son espace personnel sur l’Application ou le Site en effectuant une réinitialisation.

La combinaison identifiant/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Partenaire de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au Service.

En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du Compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir de l’Application ou du Site.

Le Partenaire s’engage également à ne divulguer ses informations de connexion à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut, la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Partenaire du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, ou à l’un des salariés/collaborateurs sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, le Partenaire sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du Service non conforme aux règles édictées dans les présentes CGU.

ARTICLE 5. LES SERVICES

Objet

La Société fournit des Services au Partenaire.

Elle ne fournit pas de services de transport au Client.

Accès aux Services

Afin d’accéder aux Services, le Partenaire doit se connecter sur son espace sur l’Application ou le Site et renseigner son identifiant et son mot de passe.

Mandat d’encaissement

Le Partenaire confie à la Société un mandat d’encaisser en son nom et pour son compte les sommes qui lui sont dues au titre de la Commande effectuée par le Client via la Plateforme (auxquelles s’ajoute, le cas échéant, la TVA applicable).

Par conséquent, lorsque le Client a choisi un paiement via une carte de paiement, la Société encaisse la totalité de la somme versée par le Client.

Les sommes encaissées pour le compte du Partenaire seront virées par lot sur le compte bancaire du Partenaire dont les coordonnées ont été renseignées sur le Compte, déduction faite des Frais de Services.

Tableau de bord

La Société met à disposition du Partenaire un tableau de bord sur lequel figure, notamment, toutes ses Commandes complétées et non-traitées, sa notation, ses gains sous forme mensuelle et journalière, la distance parcourue.

Suspension des Services

La Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès du Partenaire aux Services, si :

le Partenaire ne fournit pas la Documentation Requise dans les délais impartis ;

le compte du Partenaire est déficitaire ; ou

le Partenaire ne respecte pas les dispositions des présentes CGU.

Toute suspension sera formellement notifiée au Partenaire qui bénéficiera d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour répondre aux griefs qui lui sont. En cas d’absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante, la Société pourra suspendre définitivement tout ou partie de l’accès dudit Partenaire aux Services.

La Société se réserve le droit de suspendre sans délai l’accès du Partenaire aux Services si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la Plateforme de la Société, notamment en cas de piratage du Service du Client ou du Partenaire, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du Service à des fins non conformes aux CGU.

En cas de suspension, de suppression ou de résiliation du compte du Partenaire, son profil sera archivé de manière sécurisée et le Partenaire aura un accès limité pendant cinq (5) années à compter de la date de la suspension, de suppression ou de résiliation de son profil. Si la suspension venait à être levée, ou si le Partenaire venait à re-souscrire, la Société ne s’engage pas à ce que le nouveau profil du Partenaire contienne les données qui étaient présentes sur son espace personnel avant le terme ou la suspension de son abonnement.

ARTICLE 6. PRIX DES PRESTATIONS, TAXES ET FRAIS

Prix des Prestations

Le Prix des Prestations est déterminé sur la base d’un « Tarif », que le Partenaire détermine librement, en fonction de la distance estimée et de la durée estimée du trajet, selon la formule (Tarif/km + Tarif prise en charge + Tarif/minute), sous réserve :

d’un prix minimum ;

de la prise en compte de facteurs de pondération en fonction des jours de la semaine et des tranches horaires ;

des prix forfaitaires pour des trajets A > B déterminé ; et

de l’application d’un supplément tarifaire applicable en raison de la taille de l’animal transporté.

Les conditions tarifaires en vigueur accessibles Cliquez ici sont fournies à titre informatif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les Frais de Service acceptés par les Partenaires avant la prise d’effet de ces modifications.

En cas d’attente du Partenaire supérieure à Cliquez ici , des frais d’attente dont le montant en vigueur est accessible Cliquez ici seront automatiquement facturés au Client. Ce montant est fourni à titre informatif uniquement et n’a pas de valeur contractuelle. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de cette indemnisation.

En cas de non-présentation ou d’annulation, le Partenaire sera indemnisé par le Client sur une base forfaitaire dont le montant en vigueur est accessible Cliquez ici. Ce montant est fourni à titre informatif uniquement et n’a pas de valeur contractuelle. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de cette indemnisation.

Si le Client a opté pour un paiement via la carte de paiement enregistrée sur son compte, ces frais de non-présentation ou d’annulation seront prélevés sur la carte de paiement du Client au titre du mandat d’encaissement et versés ensuite sur le compte du Partenaire.

Si le Client a opté pour un paiement à bord du véhicule, cette indemnité sera versée par la Société au Partenaire avant le paiement par le Client lors de sa prochaine course. Dans cette hypothèse, le Partenaire effectuant la première course suivant celle annulée ou pour laquelle le Client ne s’est pas présenté sera chargé par la Société de recouvrer le montant des frais d’indemnisation facturés au Client.

Taxes

Le Prix des Prestations inclut la TVA mais le Partenaire assume l’entière responsabilité de fixer la TVA applicable et d’identifier au préalable le montant de la TVA et d’en informer la Société afin qu’elle facture correctement aux Clients, au nom et pour le compte du Partenaire. Dans la mesure où le Partenaire ne détermine pas le taux applicable de la TVA, il autorise expressément la Société à le fixer en son nom et pour son compte, auquel cas, il reconnaît et accepte que la Société n’assumera aucune responsabilité quant à la précision de cette détermination.

Il incombe au seul Partenaire de reverser toute la TVA applicable et toutes les taxes applicables sur les transactions, imposées dans le cadre de la fourniture des Prestations.

Frais

En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, la Société facturera au Partenaire, des Frais de Service.

Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur accessibles Cliquez ici sont fournies à titre informatif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les Frais de Service acceptés par les Partenaires avant la prise d’effet de ces modifications.

Tous les Frais de Service seront payés en euros. En cas de défaut de paiement des Frais de Service et de toutes autres sommes dues par le Partenaire au titre des Services, la Société se réserve le droit de compenser ces Frais et sommes dues avec toute somme recouvrée au nom et pour le compte du Partenaire, auprès d’un Client.

Frais et débours

Sauf disposition expressément prévue dans les présentes CGU, chaque Partie sera redevable des frais qu’elle a engagés dans le cadre de ces CGU.

ARTICLE 7. NOTATION DES PARTENAIRES

Le Partenaire reconnaît et accepte qu’après fourniture d’une (ou des) Prestation(s), un Client peut être invité par l’Application ou le Site à poster un avis sur le Partenaire. La Société se réserve le droit d’utiliser, de partager et d’afficher les avis des Clients, de quelque manière que ce soit dans le cadre de son activité, sans avoir à verser aucune rétribution au Partenaire ni à obtenir son approbation. La Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer des avis incluant des obscénités ou tout autre contenu contestable, le nom d’une personne ou toute autre donnée à caractère personnel enfreignant les lois et réglementations sur la protection de la vie privée, d’autres lois applicables ou les politiques de contenu de la Société.

Le Partenaire reconnaît et accepte qu’il pourra être mis en relation en priorité avec des Clients lui ayant préalablement reconnu le statut de Partenaire « favori », et qu’il ne pourra à l’inverse pas être mis en relation avec un Client lui ayant préalablement reconnu le statut de Partenaire « bloqué ».

ARTICLE 8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par le Partenaire, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du Service lié à un tiers ou à tout événement échappant au contrôle de la Société. Dans l’hypothèse où le Partenaire subirait, du fait d’un dysfonctionnement manifeste du Service ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, du fait d’un tiers, ou d’un événement échappant au contrôle à la Société, tout dommage indirect, tel que notamment les pertes de chiffres d’affaires ou d’opportunités, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée.

Le Partenaire reste responsable de l’utilisation des Services. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation des Services par le Partenaire.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société au regard de la fourniture des Services est limitée au montant de mille (1000) euros.

La Société n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle établie entre le Client et le Partenaire, et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant d’une telle relation. En conséquence, en cas de différend entre un Client et le Partenaire, le Partenaire devra prendre contact avec le Client afin de le résoudre leur litige.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU PARTENAIRE

Le Partenaire doit veiller au respect de la loi et de la réglementation, notamment en vigueur en matière d’exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeurs et de transport de personnes et/ou d’animaux.

Le Partenaire doit veiller à l’adéquation et à la précision de ses propres déclarations fiscales.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des Parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi la Société ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de la Société. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la souscription du Partenaire aux présentes CGU et empêchant l’exécution dans des conditions normales des Services sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des Parties. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, la Société est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles. En utilisant le Service et en s’inscrivant en tant que Partenaire, le Partenaire reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par la Société conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité accessible Cliquez ici.

ARTICLE 12. LICENCE

Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société accorde aux Partenaires une licence personnelle, mondiale, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser l’Application ou le Site de la Société sur leur appareil, pour leur seul usage et uniquement pour leur permettre d’accéder aux informations mises à disposition au moyen de l’Application ou du Site et de les utiliser. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes CGU sont réservés par la Société.

ARTICLE 13. MAINTENANCE

Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour :

sans préavis entre .. et .. heures ou en cas d’absolue nécessité ;

avec un préavis de .. heures pour toute intervention susceptible de dépasser une heure entre .. et .. heures.

ARTICLE 14. CONVENTION DE PREUVE

Les Parties conviennent que tous les écrits, notamment l’écrit électronique, échangés entre elles ainsi que toutes données, notamment techniques, font foi et prouvent valablement la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tous litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU entre le Partenaire et la Société seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 16. MENTIONS LEGALES

La Plateforme est éditée par la Société Newramditrib, représentée part Mr Marwen Saoudi

Le Site est hébergé sur les serveurs de [o2switch].

La garantie financière est apportée par : [o2switch].

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : LA MFA .